Conseil Municipal du 19 février 1996



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1996-18APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-19DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - Délibération - (sans annexe)
1996-20DISTRICT - MODIFICATION DES STATUTS-RESTAURATION SCOLAIRE - Délibération - (sans annexe)
1996-21SUBVENTION ACCORDEE AU CENTRE CULTUREL-INSCRIPTION D'UN ACOMPTE DE 1 200 000 F - Délibération - (sans annexe)
1996-22ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
1996-23REVALORISATION DES TARIFS DU CENTRE AERE MARC JULIEN A POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
1996-24CLASSE DE SANTE-CONVENTION PASSEE AVEC LE CENTRE ROANNAIS DE VACANCES - PARTICIPATION DES FAMILLES - Délibération - (sans annexe)
1996-25DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR UN TERRAIN DE PROXIMITE - Délibération - (sans annexe)
1996-26REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DES SALLES DE REUNIONS GEREES PAR LE SERVICE LOGEMENT - Délibération - (sans annexe)
1996-27SUBVENTION A L'ASSOCIATION CRECHE FAMILIALE - ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE - Délibération - (sans annexe)
1996-28QUARTIER CHASSET-VILLARS - CESSION A LA S.C.R.U. DE L'IMMEUBLE 88 RUE DE THIZY - Délibération - (sans annexe)
1996-29P. A. Z. DU GARET - PRISE EN CHARGE DE L'EQUIPEMENT SPORTIF ET DE LOISIRS - Délibération - (sans annexe)
1996-30TARIFS DE LOCATION SALLE DES ECHEVINS -CHAPELLE - Délibération - (sans annexe)
1996-31ETUDE GLOBALE DU STATIONNEMENT CENTRE-VILLE - Délibération - (sans annexe)
1996-32122 RUE H. BOUCHER RETROCESSION A H.B.V.S. DE L'EX.APPARTEMENT GINEZ - Délibération - (sans annexe)
1996-3323 IMPASSE P. LOUVET - RETROCESSION DISTRICT/VILLE DE L'EX.APPARTEMENT FERRARI - Délibération - (sans annexe)
1996-34OPAH - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPERATION VILLE/ETAT/ A. N. A. H. - Délibération - (sans annexe)
1996-35CONVENTION VILLE/ A. S. P. B. D. V. - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1996-36VENTE D'UN LOCAL A USAGE DE BUREAU 115 RUE PAUL BERT - Délibération - (sans annexe)
1996-37AIRE DE RIOTTIER — CESSION PAR LA S.C.R.U. A LA VILLE DE L'EMPRISE DE LA RUE DU LOTISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
1996-38CONVENTION VILLE/ H.B.V.S. - POLITIQUE DE L'HABITAT - Délibération - (sans annexe)
1996-39INSTALLATION CLASSEE SOCIETE T.I.L. - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1996-40INSTALLATION CLASSEE SOCIETE METAL EUROP A ARNAS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1996-41CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - Délibération - (sans annexe)
1996-42INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : DECISION D'ESTER EN JUSTICE - AFFAIRE CARDOVA - Délibération - (sans annexe)
1996-43INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : DECISION D'ESTER EN JUSTICE -LEGS MONTMARTIN - Délibération - (sans annexe)
1996-44INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX COMMERCIAUX 135 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)